Elaboration du projet

Pour prétendre aux fonds européens Leader (Feader), vous devez vous rapprocher du GAL pour vérifier l'éligibilité de votre projet et déposer votre demande avant d'avoir engagé les dépenses.

Contactez l'équipe technique qui vous conseillera et vous informera sur les financements, les objectifs et les critères LEADER.

Dépôt de la demande de subvention LEADER

La demande se fait à partir du formulaire à télécharger, et doit être déposée auprès du PETR Grand Quercy. notice

Le maître d'ouvrage reçoit un récépissé de dépôt de dossier. A partir de cette date, il peut engager les dépenses, sans toute fois promesse de subvention.

Instruction technique du dossier

L'équipe du GAL vérifie la cohérence du projet avec la stratégie du GAL et les fiches-actions du programme. Elle vous aide à finaliser le dossier.

Le dossier complet est ensuite transmis au Service instructeur de la Région Occitanie pour instruction réglementaire.

Sélection des projets

Le Comité de programmation examine et valide les projets à partir d'une grille de sélection. 

Pour les projets sélectionnés une convention d'attribution est envoyée au maître d'ouvrage.

Réalisation du projet et paiement

Le projet réalisé et les factures payées, le maître d'ouvrage envoie la demande de versement au PETR. Formulaire et notice de paiement.

Celle-ci est contrôlée par la Région puis transmise à l'Agence de Service et de paiement qui procède au versement de la subvention.

Obligation de publicité

Tout porteur de projet bénéficiaire de financements européens doit en faire la publicité.

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